Yvan LACHAUD

Intervention d'Yvan LACHAUD, Premier Adjoint au Maire en charge des Finances de la Ville, lors du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2007 qui a eu lieu dans le cadre du Conseil Municipal de ce jour:

"Monsieur le Maire,

Chers Collègues,

Comme traditionnellement je vous rappelle que ce débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif.

Celui-ci vous sera soumis lors de la séance du conseil municipal qui se tiendra le 16 décembre prochain.

Il s’agit là d’un exercice que nous commençons tous à bien connaître et qui confirmera, comme chaque année les orientations que nous avons fixées au début de notre mandat : contenir les charges de fonctionnement, diminuer les frais financiers, pour dégager une capacité d’investissement sans toucher aux taux d’imposition des ménages.

Telle est la philosophie que nous mettons en œuvre depuis 2001 grâce à l’investissement quotidien des élus dans leurs délégations, grâce à la gestion remarquable des services et de l’ensemble du personnel municipal qui nous a valu cette année la quatrième place au classement des villes les mieux gérées.


Je rentrerai donc immédiatement dans le détail si vous le voulez bien :


Partie I : FONCTIONNEMENT :

A) Recettes de fonctionnement :

J’aborderai en premier lieu la question des recettes de fonctionnement.

Celle-ci est, comme vous le savez, au centre de nos préoccupations car dépend du taux d’imposition que nous appliquons aux ménages nîmois. Je parlais à l’instant de classement, et c’est vrai, Nîmes a une taxe d’habitation élevée en raison, nous le savons tous, de notre histoire… il est, je le crois, vain de polémiquer là dessus.
Notre priorité est cependant clairement affichée du côté des contribuables nîmois, comme l’illustre la mise en place, au sein du service des finances d’un pôle fiscalité qui améliorera la prospective et la juste répartition de l’imposition locale. Car c’est là toute la difficulté de mesurer les taux d’imposition, et là réside également toute la limite des classements ne prenant en compte qu’une partie de la réalité fiscale. Les abattements dont sont bénéficiaires nombre de nîmois, et pour lesquels notre ville est bien classée complexifient nettement la visibilité de la réalité de l’imposition nîmoise. Mais Baisser les taux, et simultanément procéder à des abattements ce n’est pas être honnête à l’égard des nîmois.
En revanche, nous entreprenons un réel travail de fond quant à la classification des locaux sur notre commune. C’est une action importante qu’il est de notre devoir de réaliser pour un retour à une réelle équité fiscale. Dans cette optique, et compte tenu du contexte immobilier actuel, il est clair que les locaux occupés doivent être avantagés par rapport à ceux laissés vacants.
Cela est en cohérence avec ce que nous mettons en œuvre, depuis maintenant 5 ans pour qu’in fine, améliorer la situation du contribuable nîmois.
Les taux d’imposition resteront donc pour le 6ème exercice budgétaire consécutif inchangés.
Conformément à nos engagements, nous parvenons à ne pas les augmenter, et ce pour le 6ème exercice budgétaire d’affilée… Le contexte actuel n’étant à pas à la baisse des taux pour nombre de collectivités, notamment proches de chez nous. Je ne pense pas d’ailleurs ici forcément aux 80% de la Région Languedoc-Roussillon, mais à la dernière analyse de la Direction Générale des Collectivités Locales qui évalue à 3,1% l’augmentation moyenne des taux des taxes d’habitation et taxe foncière dans les communes entre 100 et 300 000 habitants…

C’est pourquoi, je ne manquerai pas de revenir sur les efforts de gestion réalisés par la Ville pour parvenir à ne pas augmenter la pression fiscale des nîmois…

Ces taux sont donc de

29,33% pour la taxe d’habitation
31,05% pour la Taxe sur le foncier bâti :
83,76% pour la Taxe sur le foncier non Bâti :

Je disais donc que cette question des recettes de fonctionnement était un enjeu majeur de notre politique budgétaire dans la mesure où les impôts et taxes représentent 71% de la totalité des recettes de fonctionnement. A l’intérieur desquelles il faut comptabiliser 9% de TEOM, 21% de TP reversée par Nîmes Métropole, et 4% d’autres recettes fiscales.

L’augmentation de notre produit d’impôts, qu’il est important de ne pas confondre avec le taux d’imposition que nous venons de voir, est principalement dû à l’augmentation des bases, ce qui signifie que les nîmois gagnent mieux leur vie, et par ailleurs à l’arrivée de nouveaux habitants.

Concernant les dotations et participations, nous pourrons compter dans une large mesure sur une prestation identique de la Dotation Globale de Fonctionnement soit aux alentours de 25% de notre budget global, avec, il faut le noter une belle progression des subventions de l’ordre de 3,8% supplémentaires par rapport à 2006. Un résultat obtenu grâce à la mise en place de notre politique de recherche de financement extérieur… là encore, dans l’optique de ne pas solliciter le contribuable nîmois.

Enfin, les produits d’exploitation qui avait été marqués l’an dernier par une baisse importante avec l’arrêt de l’exploitation de la décharge des Lauzières, seront cette année marqués par le sceau de la stabilité un produit attendu de 4M€ soit 2% de la totalité des recettes.

Comme lors des 4 dernières années, et parce que nous avons décidé de procéder à ces réajustements de façon annuelle et non au coup par coup comme c’était antérieurement le cas, les tarifs municipaux augmenteront de 2,5% face à une inflation envisagée autour de 1,8%.


B) Dépenses de Fonctionnement :

Toujours dans le souci de préserver le contribuable nîmois, nous faisons, depuis le début de notre mandat de gros efforts grâce au travail des services pour contenir les dépenses de fonctionnement à caractère général, qui représentent quand même 35% du budget de fonctionnement de la ville, et ce malgré un contexte général défavorable, comme l’augmentation du prix de l’énergie.

Pour 2007, celles-ci devraient voir leur niveau augmenter de 4.8%, car comme je viens de le dire, le prix de l’énergie pèse sur les indices de révision des marchés publics et sur la gestion des bâtiments communaux.

De la même manière, je ne vous apprendrai pas que nous parvenons malgré un GVT important à maintenir des dépenses de personnel à un niveau raisonnable tout en revalorisant comme cette année le traitement des fonctionnaires.
La politique menée depuis 2001 porte ainsi ses fruits puisque nos effectifs sont passés cette année sous la barre des 2550 postes équivalents temps pleins. Cela a toujours constitué notre état d’esprit en la matière moins de personnel, mais un personnel mieux formé, mieux traité, et plus adapté aux besoins de la collectivité.

Cette politique, valorisante pour les agents municipaux, et plus en phase avec les besoins des services municipaux et des usagers, nous permet de contenir à 1,4% l’augmentation de ces dépenses de personnel qui représentent environ 40% des dépenses de fonctionnement.

6% des dépenses de fonctionnement seront constituées des frais financiers que nous payons en raison de l’importance de notre dette. Depuis le début de notre mandat, et comme je le disais en introduction, il est dans nos objectifs de réduire au maximum ces coûts malheureusement réévalués lors de la renégociation de notre dette par la précédente municipalité en 1999. Depuis 2001, l’encours de notre dette est passé de 294 M€ à 249M€ soit 45 M€, soit 14,3% de moins ; alors qu’entre 2000 et 2001, il s’était accru de 9,2M€.

En contre partie, nous voyons que ces marges de manoeuvre retrouvées nous permettent d’augmenter de 2,5% le montant consacré aux subventions ordinaires par rapport à l’an dernier. La ville est aujourd’hui un partenaire sérieux et fiable pour les associations actives qui voient ainsi garanties leurs subventions.

Toutes choses égales par ailleurs, et grâce à la rigueur de gestion de ce budget qui nous permet d’assimiler cette réforme sans mettre en cause certains équilibres structurels, les dépenses de fonctionnement 2007 présentera peu ou prou, le même volume que celui de l’an passé.

Vous le savez, ces efforts en matière de dépenses ont pour but, hormis le fait de ne pas augmenter les impôts, de dégager des crédits d’investissement.

Partie II : INVESTISSEMENT.

A) Recettes d’investissement

Des subventions en hausse de 10% cette année, fruit de l’action de notre cellule de recherche de financement que j’ai déjà évoquée précedemment. Nous pouvons également constater une consolidation des montants attendus à la suite des arrêtés attributifs obtenus.

Notre attitude vis à vis de l’emprunt, est marquée par la même volonté de réduire la dette publique des nîmois tout en réalisant 35 à 40 M€ d’investissement par an. En ayant augmenté notre capacité d’auto-financement, nous parvenons à une souscription prévisionnelle d’emprunt équivalente à 20 M€.

Enfin, les chiffres du FCTVA et de la TLE montrent que notre collectivité est dynamique tant dans la réalisation de ses investissements, que dans sa capacité à accueillir les nouveaux arrivants par la construction de nouveaux logements.

Principaux investissements :

Plus largement, dans le cadre de la politique municipale au niveau des investissements je reviendrai simplement sur les principales réalisations à venir dans la Ville.

Avec tout d’abord des Crédits de Paiement sur des projets structurants pour l’avenir de notre ville :
- Cette année c’est l’avenue Jean Jaurès avec 3 000 000 qui mobilisera le plus notre investissement
- Parvis des Arènes 1 700 000
- Aménagement de nos places, et en particulier celle du Chapitre
- Mais aussi parmi les projets : notre programme de rénovation de façades, et celles, un peu spéciales d’ailleurs, de notre Maison Carrée.

Avec également des crédits et des projets importants, comme c’est le cas depuis le début de notre mandat, sur l’Education :
- Avec le Campus Universitaire de la rue Hoche 700 000
- La réfection des équipements scolaires de Camus, Vallon et Rousson 700 000
- Egalement en AP 210 000 pour l’école maternelle FAUCHER.
- Et de nombreux projets comme Ecole Edgar Tailhades, crèche de la rue Hoche, la Maternelle de La Gazelle, et enfin le groupe scolaire des Quartiers Sud René Char.

Les travaux de proximité qui sont également le quotidien important de nos concitoyens, ça ne se voit pas quand c’est fait, mais il est capital de le faire, donc des moyens importants pour les travaux de proximité et de voirie :
- Programme de rénovation de voirie 2 400 000 AP

Enfin, l’environnement et la sécurité pluviale notamment avec le programme de réhabilitation des Lauzières, l’aménagement du Bois des Espeisses et surtout le réseau pluvial secondaire et l’ensemble du PPCI.

Voilà comment sont dégagées dans de très grandes lignes, notre investissement, et plus largement comment se répartira le budget de notre ville sur lequel nous serons amenés à nous prononcer le 16 décembre prochain.