Yvan LACHAUD

Aujourd’hui mardi 4 décembre, l’Assemblée Nationale doit se prononcer sur un projet de loi qui intéresse et concerne au premier chef les amis de la Camargue : le statut juridique de l’organisme gestionnaire du Parc Naturel Régional (PNR) de Camargue.

En 2001, il avait été décidé de confier à un groupement d’Intérêt Public (GIP) la charge de mener à bien les travaux de révision de la charte du PNR de Camargue afin notamment de permettre aux propriétaires privés, éleveurs, pêcheurs, riziculteurs de participer de façon active à la structure de gestion du Parc.

En 2004, le Conseil d’Etat avait estimé que seul un syndicat mixte et non un GIP pouvait gérer le parc en application de la loi du 2 février 1995.
Le classement du Parc arrivant à échéance le 18 février 2008, il devient indispensable et urgent de stabiliser la situation juridique de ce dernier car les plus graves menaces pèsent sur son existence au delà du 20 février 2008.

Le parc c’est 37 salariés, 200 emplois associés, 20 millions d’euros de projets…
Le coût social, environnemental, scientifique, culturel d’une fin possible du PNR n’est pas acceptable. C’est pourquoi l’adoption d’un projet de loi définissant une solution spécifique pour le parc de Camargue s’avère indispensable.

Le Nouveau Centre par la voix du député gardois Yvan LACHAUD estime que la voie législative est la meilleure des solutions car elle permet de trouver une issue rapide et juridiquement satisfaisante assurant la stabilité du syndicat et la représentation des propriétaires fonciers.

Au delà de l’adoption de ce projet qui tient particulièrement à cœur au député gardois, il appelle de ses vœux l’intérêt des pouvoirs publics sur ce territoire d’exception et souhaite que soient mises en place des mesures telles que :

Rénovation de la police des eaux
Poldérisation des bassins hydrauliques
Mis en place d’une gestion hydraulique
Renforcement du rôle de l’agence de l’eau
Lutte contre les inondations

Derrière Yvan LACHAUD, les députés Nouveau Centre voteront en faveur de ce texte et souhaitent que les pouvoirs publics prennent conscience de l’importance de la préservation d’un territoire doté d’une si grande richesse naturelle et humaine.

Suite à une rencontre au Ministère de l'Agriculture, le mercredi 10 octobre, entre Yvan Lachaud, Député du Gard, les professionnels viticoles et d'autres parlementaires gardois dont Étienne MOURRUT et Jean Marc ROUBAUD, un décret consensuel sur la question des pré-retraites agricoles a été annoncé et devrait être publié dans les prochains jours.

On sait que cette question est particulièrement dramatique pour un grand nombre d’exploitants de notre région.

Ce décret devrait permettre aux agriculteurs de plus de 57 ans se trouvant :

- soit, en difficulté économique
- soit, victimes de problèmes de santé remettant en cause leur exploitation,
- soit dans l’incapacité d’adapter cette dernière à la réglementation,

de bénéficier d'une allocation pré-retraite durant 5 ans.

Ils devront en outre s'engager à transférer leurs terres, leur exploitation et leurs références à un autre agriculteur. Un arrêté fixera le montant des aides dont l’enveloppe globale porte sur plus de 15 millions d’euros.

Un dossier sur lequel le Député du Gard a œuvré depuis 2 ans et dont il se félicite aujourd’hui de l’avancée que ce décret constitue pour le monde agricole.

YVAN LACHAUD ALERTE LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE SUR LA SITUATION DES PRODUCTEURS DE PÊCHES ET DE NECTARINES

Alors que la saison des pêches et nectarines bat son plein, les producteurs du Gard et de notre région, se trouvent aujourd’hui dans une situation particulièrement grave.

Le député du Gard, Yvan LACHAUD a tenu à alerter dès ce matin, Michel BARNIER, Ministre de l’Agriculture et de la pêche sur la dégradation rapide de la situation. : « les prix payés par la grande distribution sont de l'ordre de 1 euro le kilogramme alors que le prix de revient est de 1,25 euros. Il reste environ deux tiers de récolte « à rentrer » d'ici septembre et si des mesures en faveur de la profession ne sont pas prises rapidement, c'est tout le secteur d'activité qui s'effondre, avec la perte de milliers d'emplois. Ce qui serait particulièrement dommageable pour notre département ».

Depuis plusieurs années, une crise sans précédent frappe les viticulteurs dans le Gard et le Languedoc-Roussillon. Malgré ce contexte difficile, mes nombreuses rencontres avec les organisations agricoles ont pu déboucher sur des propositions responsables, nécessaires à leur survie. Je continuerai à les défendre au cours de mon prochain mandat par :

> La mise en application du principe de précaution et d’un principe d’équité entre les agriculteurs de l’Union européenne. Les normes phytosanitaires européennes doivent être harmonisées.

> L’élaboration d’un vrai plan social de l’agriculture en augmentant les enveloppes destinées à la prise en charge des préretraites.

> L’allongement du moratoire pendant six mois ou un an concernant les taxes sur le foncier non bâti et les
charges sociales.

> L’assouplissement de la possibilité de cumul pour les jeunes agriculteurs contraints de recourir à la pluri-activité.

> Le soutien aux entreprises à l’export et le développement d'une politique de promotion afin de mieux
s'implanter dans les pays où la consommation est en croissance.

> L’étude d'un allégement des charges sociales patronales pour l'ensemble des viticulteurs en activité principale, seul moyen pour garder notre compétitivité avec les pays étrangers.

Il est urgent d’agir pour défendre la viticulture, une activité économique essentielle de notre région et un moteur de l’aménagement de notre territoire.

C’est de Paris, où il rapportait le budget de l’Education Nationale pour le groupe UDF, qu’Yvan LACHAUD, a pris connaissance de la principale mesure annoncée par Georges-Pierre MALPEL, conseiller technique auprès du Ministre de l’Agriculture, à savoir le gel des cotisations sociales pour 2007.

Si cette mesure est une mesure bonne d’urgence, le député du Gard, conscient que les agriculteurs ne pourront sortir de la crise qu’au travers d’une grande réforme des prélèvements sociaux, a adressé un courrier à Thierry BRETON, Ministre de l’Economie, pour que cette question fasse l’objet d’une discussion au parlement dans les meilleurs délais.

Ainsi, non seulement la profession permettra d’amorcer la mutation qui doit être la sienne, mais aussi lui permettra d’envisager une meilleure pérennité de son activité

Au cours des questions au gouvernement de ce jour, Yvan LACHAUD a attiré l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation des viticulteurs, de notre région.

« Une grande partie des stocks de l’année dernière n’a pas été écoulée, et le vin se vend aujourd’hui à perte. Un simple exemple : à la cotation, alors qu’il se vendait 200 000 hectolitres par semaine il y a deux ans, seulement 14 000 hectolitres ont été vendus la semaine dernière (…).C’est un véritable plan social qu’il faut mettre en œuvre aujourd’hui. (…) L’ensemble des organisations agricoles et le collectif de base vous demandent, à juste titre, de les rencontrer en fin de semaine, afin de geler les cotisations patronales et personnelles et d’ouvrir des négociations ».

En l’absence du Ministre de l’agriculture en déplacement en Chine, Henri CUQ a rappelé que le gouvernement a pris, depuis début 2006, « des mesures utiles à hauteur de 1,2millions d’euros et de 132 000€ pour le seul département du Gard. Aujourd’hui, les services du ministère travaillent avec les responsables de la MSA pour un nouvel aménagement de report des cotisations, parallèlement à l’aide à la trésorerie et au soutien des cours, déjà envisagé par le gouvernement ».

Cette réponse n’étant pas satisfaisante pour le député du Gard au regard de la grande détresse des agriculteurs, Yvan LACHAUD poursuit son action, en rencontrant dès demain les responsables de la coopération viticole à BOUILLARGUES.

Texte intégral de la question:

Ma question s’adresse à M. le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

Monsieur le président, Monsieur le ministre, chers collègues,

La situation des viticulteurs, notamment en Languedoc-Roussillon s’aggrave année après année, et devient aujourd’hui catastrophique.

Une grande partie des stocks de l’année dernière n’a pas été écoulée, et le vin se vend aujourd’hui à perte. Un simple exemple : à la cotation, alors qu’il se vendait 200 000 hectolitres par semaine il y a deux ans, seulement 14 000 hectolitres ont été vendus la semaine dernière.

Monsieur le ministre, vous vous êtes impliqué l’année dernière pour répondre à certaines attentes de la profession. C’est un véritable un plan social qu’il faut mettre en œuvre aujourd’hui, notamment avec une aide importante pour les départs à la retraite, ce qui pourrait diminuer la production de 20 %.

Une forte mobilisation est en train de naître ces jours-ci, car des hommes et des femmes n’ont actuellement plus aucun revenu. Ils vous demandent, à juste titre, de les rencontrer en fin de semaine, afin de geler les cotisations patronales et personnelles et d’ouvrir des négociations.

L’attente des viticulteurs est grande. Monsieur le Ministre, que comptez-vous faire ?

Déjà explosive l’an dernier à pareille époque, la crise de la filière viticole sera encore cette année au centre des inquiétudes du Languedoc-Roussillon.

La crise loin d’être seulement conjoncturelle est aujourd’hui pleinement installée dans la profession qui ne parvient plus à s’en sortir, malgré de bonnes vendanges, les ventes en cave sont au point mort.

Malgré les aides obtenues l’an dernier comme le dégrèvement des impôts fonciers et le report des cotisations sociales, la situation des viticulteurs languedociens reste alarmante avec des stocks 2005 encore importants en cuve, et un débit de 14000 hectolitres au lieu des 200 000 l’an passé.

Du coup la mobilisation des viticulteurs est importante, et après une réunion où ils étaient 700 au Pont du Gard, après la réception de 1100 signatures, les viticulteurs sont venus à ma permanence ce soir pour me faire part de leurs revendications.

Dans l’urgence, il s’agit d’ores et déjà d’obtenir le gel des cotisations sociales (Personnelles pour l’exploitant seul et patronales pour les exploitants avec des salariés) que les viticulteurs déclarent de toutes façons être incapables d’acquitter…C’est ce que je réclamerai demain, avec l’ensemble de mes collègues députés du Gard.

En outre de ce gel qui représente une somme de 23 millions d’€ pour le département du Gard, les viticulteurs réclament un véritable Plan Social pour l’Agriculture languedocienne, comparable à ceux que l’on voit dans l’industrie, ainsi qu’une annulation globale de leur dette.

Il serait selon moi, également urgent de repenser aux dispositifs de départ en retraite, comme je l’avais déjà demandé l’an dernier. Cela apporterait déjà un début de réponse au problème de sur-production en retirant 20000 hectares de vigne du marché.

Plus largement, c’est toute la logique de l’Agriculture Méditerranéenne qui est à repenser dans la Politique Européenne, et sortir de seules logiques des primes d’arrachage, qui sont loin de résoudre tous les problèmes, et en particulier celui, dramatique de la vie familiale de ces hommes et de ces femmes, qui travaillent 70 heures par semaine pour des revenus parfois plus faibles que ceux qui ne travaillent pas.

Problématique : l’agriculture du Languedoc-Roussillon et du Gard en particulier se trouve aujourd’hui face à une crise de grande ampleur dont l’origine n’est plus essentiellement la surproduction viticole.

-Août 2004 : Christophe NOVARRA, président du Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs du Gard saisit Yvan LACHAUD sur la question des marges arrière pratiquées par la grande distribution. Dans un délai de 3 heures, le député obtient un rendez-vous avec les collaborateurs de Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Economie et des Finances.

-Septembre 2004 : Yvan LACHAUD organise une rencontre entre les représentants CDJA et Jean-Marie CAVADA, député européen, sur la question des produits phytosanitaires, afin d’envisager une harmonisation des législations, au niveau européen.

-25 mai 2005 : participation à la manifestation de Nîmes aux côtés des agriculteurs

-Juin 2005 : Alain DALMAS (président de la cave coopérative de Bouillargues) et Henri-Pierre BOIS (responsable du domaine fruitier Bois) attire l’attention du parlementaire sur la dégradation de la situation des agriculteurs.

-23 novembre 2005 : question au gouvernement sur une demande de mesures rapides dont la baisse des charges patronales face à la concurrence déloyale des autres pays de l’Union Européenne (question consultable sur le site http://questions.assemblee-nationale.fr/ ) question au gouvernement n° 2329

- 28 novembre 2005 : participation à la réunion organisée au Conseil Général en présence de plus de 500 agriculteurs

-1er décembre 2005 : Venue de M MALPEL, conseiller technique en charge de la viticulture auprès du Ministère de l’Agriculture, à la cave coopérative de Bouillargues. Réunion avec l’ensemble des représentants des organisations agricoles et élaboration de 20 propositions au Premier Ministre

-2 décembre 2005 : envoi d’une lettre de demande de rendez-vous auprès de Dominique de VILLEPIN avec les propositions

-7 décembre au matin : entretien avec le cabinet du 1er Ministre sur la nécessité de recevoir une délégation de parlementaires et de viticulteurs.

-15 décembre 2005 : Venue de M FAUCHER, conseiller technique en charge des questions d’arboriculture. Visite de l’entreprise CHAMPEY et réunion avec la filière fruits et légumes à la Chambre d’Agriculture

-15 février 2006 : participation à la manifestation aux côtés des viticulteurs et responsables de la filière, plus de 3000 personnes

-17 février 2006 : participation aux côtés de Jean-Marie CAVADA, député européen avec le CDJA, sur la question des produits phytosanitaires.

-1er mars : question au gouvernement sur la baisse des charges sociales et les produits phytosanitaires

En cette pré-période de fête, je suis heureux que nous ayons pu nous réunir aussi nombreux, ce soir à ma permanence, afin d'évoquer librement les sujets qui ont marqué l'actualité de ces dernières semaines.

Une actualité brûlante, et qui souligne, que pour beaucoup de français, cette période de fête, est avant tout une période comme les autres, où il faut boucler le mois, et où il faut faire face, encore plus que d'habitudes aux difficultés.

Je pense bien entendu aux vignerons de notre département, avec qui le gouvernement a finalement remis le dialogue en route. Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture est en effet, venu aujourd'hui même à Nîmes, annoncer un certain nombre de mesures que nous avions arrêtées lors de la visite du Conseiller Technique Monsieur MALPEL, il y a de cela une semaine.

Parmi celles-ci il faut souligner deux mesures phares pour les agriculteurs en grande difficulté: l'éxonération de la taxe sur le foncier non bati, et celle des charges patronales... Parallèlement à cela une réflexion est engagée entre les professionnels de l'agriculture et le gouvernement sur des mesures incitatives à l'exportation. Enfin, la question de la distillation, tant attendue par tous, est aussi à l'ordre du jour.

Le Ministre a pu entendre le désespoir d'une profession qui souffre, mais qui est toujours restée digne, et jusque là non violente, malgré les fins de non recevoir qui lui ont été faites.

Je resterai mobilisé à leurs côtés et vigilant sur la rapide application des mesures. Mais je souhaite maintenant qu'une réflexion plus profonde sur des mesures à long terme soit engagée.

En cette période de fête il est plus que jamais important de continuer à croire que nous pouvons améliorer et changer les choses. Pas à pas, petit à petit.

C'est ce que j'essaie de faire, notamment en faveur des personnes handicapées et de leur insertion dans le milieu professionnel... sujet sur lequel je viens de rendre un rapport à Philippe BAS.

Enfin, nous examinerons bientôt à l'Assemblée ma proposition de loi sur les violences conjugales, qui à l'heure où la violence s'invite partout dans notre société doit plus que jamais être chassée de nos domiciles.

Vous souhaitant de passer d'heureuses fêtes...

Bien cordialement.