Yvan LACHAUD

Yvan LACHAUD, se félicite de l'adoption d'un amendement visant à alléger les charges sociales des travailleurs permanents dans l'agriculture.

Suite à la proposition de loi portée par le Groupe Nouveau Centre et débattue en avril 2011 sur le renforcement de la compétitivité de l'agriculture française, les arguments développés à cette occasion sur la nécessité pour les agriculteurs français de lutter à armes égales avec les agriculteurs européens, notamment allemands, ont été entendus par le Gouvernement et les autres membres de la majorité.

A l'occasion de l'examen des crédits consacrés à l'agriculture dans le budget pour 2012, Charles de COURSON, Jean DIONIS du SEJOUR et plusieurs membres de la majorité dont Bernard REYNES ont proposé un dispositif permettant une diminution d'un euro du coût horaire sur les 20 premiers contrats de travail à durée indéterminée dans toutes les entreprises agricoles, coopératives et industrielles relevant du régime social agricole.

Alors que le coût du travail constitue un handicap majeur de compétitivité pour nos agriculteurs, on ne peut que regretter l'abstention du groupe socialiste qui aura refusé jusqu'au bout un dispositif qui permettra de lutter contre la précarisation des salariés agricoles et d'améliorer durablement la compétitivité de l'agriculture française et donc de l'emploi.

Le financement proposé par les députés du Nouveau Centre, pour permettre la baisse du coût du travail agricole a été accepté aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

Dans le cadre du vote de la partie recette du budget de l'Etat pour 2012, une enveloppe de 240 millions d'euros, comprenant une taxation sur les boissons contenant du sucre ajouté et une taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse a été réservée pour le financement d'une réduction des charges sociales patronales des CDI dans l'agriculture. 

Cette initiative prise par  Charles de COURSON, Jean DIONIS du SEJOUR et plusieurs membres de la majorité dont Bernard REYNES, permettra de lutter efficacement contre la précarisation des salariés agricoles et d’améliorer durablement la compétitivité de l'agriculture française.

L'enveloppe de 240 millions d'euros adoptée permettra de financer une mesure de réduction des charges patronales sur les 20 premiers contrats de travail dans toutes les entreprises agricoles, coopératives et industrielles relevant du régime social agricole. Cette mesure sera débattue par l’Assemblée nationale début novembre en 2ème partie du projet de loi de finances pour 2012.

Après être intervenu dans l'hémicycle, hier, lors du débat sur l'Europe pour regretter les distorsions de concurrence agricole subistant entre pays de l'UE, Yvan LACHAUD, s'est félicité de voir les amendements proposés par les députés du Nouveau Centre Charles de Courson et Jean Dionis en faveur du financement de la baisse du coût du travail agricole, grâce à un allègement des cotisations patronales, adoptés hier soir par la Commission des finances de l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

Une baisse du coût du travail agricole en France, sans réduire les salaires nets des salariés agricoles permanents, est nécessaire si nous voulons réussir à vendre ses produits à des prix compétitifs aussi bien en France qu'à l'étranger. Ces mesures d'allègement de charges nous permettront de protéger et encourager l'emploi agricole et de lutter contre la précarisation des salariés agricoles.

En avril dernier, lors de l'examen de la proposition de loi visant au renforcement durable de la compétitivité de l'agriculture française de Jean DIONIS du SEJOUR et Charles de COURSON, l'augmentation de la taxe applicable aux boissons sucrées et édulcorées avait été évoquée comme l'une des solutions de financement de la baisse du coût du travail dans le secteur agricole.

Avec le groupe de travail de quelques députés autour de Bernard REYNES dans le cadre de son rapport sur la protection sociale agricole, ils s'étaient ensuite rendus à Bruxelles pour s'assurer de l'eurocompatibilité de cette taxe sur les boissons devant la Commission européenne.

A l'issue de ce travail de concertation, il a été proposé et adopté hier par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, que l'assiette de la taxe dite sur les « boissons sucrées » soit élargie aux édulcorants et dans le même temps, le taux de cette taxe a été réduit de 7,16 à 6,22 euros par hectolitre (augmentation totale de seulement 2 centimes d'euro par « canette »)

Ce vote va donc enfin permettre la réduction de 1 euro par heure de travail d'un salarié permanent agricole et réduire la distorsion de concurrence que subissent nos agriculteurs de la part des pays voisins producteurs agricoles (Espagne, Italie, Allemagne).

Ainsi, 210 millions pourront être directement affectés au financement de l'allègement des charges dans le travail agricole et  l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture française ne se fera pas au détriment ni de la protection sociale des travailleurs agricoles, ni du redressement de nos finances publiques.

Le Député Yvan LACHAUD qui était intervenu à l'Assemblée Nationale pour défendre les arboriculteurs gardois dont les vergers avaient été victimes du virus de la Sharka, tient à exprimer son émotion face à la grève de la faim entamée par deux agricultrices.

Il réaffirme son soutien au principe pour lequel il était intervenu auprès du ministre de l'agriculture au mois de février 2010 selon lequel "un arbre arraché doit entraîner une indemnisation de la part de l'Etat dans toute catastrophe sanitaire. La Sharka est une véritable catastrophe sanitaire."

Il interrogera à nouveau le ministère sur le suivi des décisions prises il y a un an. Comme convenu, la médiation a été lancée entre l'Etat, l'INRA et les agriculteurs, le barème 2011 d'indemnisation de l'arrachage a bien été revalorisé, mais reste en suspens le problème le plus épineux: celui des arraches effectués avant 2010 qui peinent à être pris en compte dans le calcul des indemnités. C'est sur ce point qu'il insistera.

Yvan LACHAUD a interrogé Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, cet après-midi à l'occasion de la séance de questions au gouvernement pour alerter le Premier Ministre sur la crise que traverse aujourd'hui ce secteur essentiel à l'avenir de notre agriculture.

Vous trouverez ci-dessous, le texte intégral de la question:

"Ma question, concernant l’enseignement agricole et à laquelle j’associe notre collègue François Rochebloine, très impliqué dans ce dossier, s’adresse au ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

L’enseignement agricole connaît une crise importante dans notre pays. Agriculteurs, représentants professionnels du secteur agricole et agroalimentaire, enseignants, élèves, étudiants, salariés, apprentis, vivent une réelle inquiétude dans l’éventualité de restrictions budgétaires, de suppressions de postes qui pourraient mettre en difficulté de nombreux établissements.

Or force est de constater que l’enseignement agricole est une filière d’excellence en matière de formation et d’insertion professionnelle.

Dans ce secteur, de 70 à 90 % des élèves trouvent un emploi dans les quatre années qui suivent leur formation. Après leur BTS, 95 % des étudiants trouvent un emploi dans les six mois. Rares sont les formations qui peuvent se prévaloir de tels résultats.

Permettez-moi par conséquent, j’y insiste, de me faire l’écho de l’inquiétude des établissements dans la perspective de la prochaine rentrée, notre agriculture méritant un pilotage national.

Alors que nous avons entamé les discussions relatives au budget pour 2011, c’est le moment de réaffirmer la force de l’enseignement agricole dont les lois de 1984 rappelaient qu’il s’agissait de l’une des composantes essentielles du dispositif éducatif français.

Pouvons-nous compter sur votre détermination, monsieur le ministre de l’agriculture, pour réaffirmer la position de l’enseignement agricole dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Monsieur le député Lachaud, je vous réaffirme avec force tout l’attachement que le Gouvernement de François Fillon porte à l’enseignement agricole public ou privé. Vous l’avez rappelé : il s’agit d’un enseignement de grande qualité qui regroupe plus de 175 000 élèves. Il apporte souvent des solutions à des élèves en difficulté qui ne parviennent pas à trouver leur voie dans l’enseignement général et son taux de réussite atteint plus de 80 % en termes d’emploi. C’est un exemple pour l’ensemble de l’enseignement en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Nous avons organisé, en octobre dernier, les assises de l’enseignement agricole public pour en redéfinir les missions et lui offrir de nouvelles perspectives. Nous avons tiré plusieurs conclusions des travaux conduits pendant trois mois sur l’ensemble du territoire : en matière de réorganisation régionale, il s’agit de permettre à chaque établissement de disposer du maximum de disciplines possibles ; il convient ensuite d’ouvrir l’enseignement agricole à l’ensemble des disciplines ; enfin, il faudrait réorienter les métiers de la croissance verte vers ceux du développement durable qui attirent de plus en plus de jeunes, métiers que le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche propose de développer.

Il ressort de ces assises que les liens entre l’enseignement agricole et la recherche doivent être renforcés – nous y travaillons avec Valérie Pécresse. C’est en effet au sein de l’enseignement agricole que nous préparons la recherche et donc l’avenir de l’agriculture française de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)"

Lors de la séance de Questions d'Actualité au gouvernement de ce mercredi, Yvan LACHAUD a interrogé le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Bruno LE MAIRE, sur le suivi que l'Etat comptait assurer à propos du dossier du virus de la Sharka.

« La Sharka est un virus qui provoque une maladie grave sur les arbres fruitiers à noyau. Il n'existe pas d'autre alternative pour enrayer ce fléau que l'arrachage systématique des arbres et le gel des terres de toute production.

 Uniquement sur ces deux départements près de 300 familles sont concernées, plusieurs milliers d'hectares ont été touchés, et le dommage financier est de l'ordre de 50 millions d'€.

Plus particulièrement dans le département du Gard, sur le secteur Est, où il y avait plus de 40 exploitations, il n'en subsiste plus qu'une. C'est dire l'ampleur de cette catastrophe sanitaire qui a de très fortes répercussions sociales. »

Le Ministre lui a répondu que « compte tenu des situations dramatiques que nous rencontrons dans les exploitations, j'ai décidé de reconduire, en 2010, le dispositif d'indemnisation dérogatoire existant en 2009 ».

Par ailleurs, « il est souhaitable d'augmenter le taux d'indemnisations, pour l'instant situées à 5000 €/ha. Mais cette augmentation doit intervenir dans le cadre de la mise en place d'une caisse professionnelle de solidarité, tel que le prévoit la législation. »

Pour aider au maximum à sa mise en place de cette caisse, J'ai décidé que, contrairement au cas général (50%), l'Etat participerait financièrement à hauteur de 65%  des fonds de cette caisse de solidarité.

Une réunion avec les arboriculteurs de la Drôme et du Gard est prévue le 17 février prochain pour examiner les situations individuelles particulièrement dramatiques, avec notamment pour enjeux, la résolution des situations d'endettement critiques et les conditions de reconversion envisageables

Question d'Yvan LACHAUD: 

"Monsieur le Ministre,

 Vous n'êtes pas sans connaître les difficultés rencontrées par les agriculteurs et plus particulièrement les arboriculteurs qui ont vu leurs revenus diminuer de 50% lors de ces deux dernières années.

 Je voudrais attirer aujourd'hui spécialement votre attention sur la situation des arboriculteurs dont le verger a été touché par le virus de la Sharka dans les départements du Sud de la France et plus particulièrement dans le Gard et dans la Drôme.

 Je voudrais rappeler à mes collègues de la représentation nationale que la Sharka est un virus qui provoque une maladie grave sur les arbres fruitiers à noyau. Il n'existe pas d'autre alternative pour enrayer ce fléau que l'arrachage systématique des arbres et le gel des terres de toute production.

 Uniquement sur ces deux départements près de 300 familles sont concernées, plusieurs milliers d'hectares ont été touchés, et le dommage financier est de l'ordre de 50 millions d'€.

Plus particulièrement dans le département du Gard, sur le secteur Est, où il y avait plus de 40 exploitations, il n'en subsiste plus qu'une. C'est dire l'ampleur de cette catastrophe sanitaire qui a de très fortes répercussions sociales.

 Monsieur le Ministre, je sais que vous devez recevoir ces arboriculteurs le 17 février, je voudrais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour les aider à faire face à cette crise sanitaire, en espérant que le gouvernement envisage de la traiter comme telle.

Je vous remercie."

Yvan Lachaud, député du Gard, se réjouit que les députés et laMinistre de la Santé soient parvenus cette nuit à un compromis sur l’article 24 du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire », en adoptant une formulation qui convient aux viticulteurs. Désormais, l'interdiction de la vente d'alcool au forfait (les "open-bars") ne concernera pas les "dégustations, fêtes et foires traditionnelles".

C’était d’ailleurs exactement l’esprit de l’amendement qu’avait déposé Yvan Lachaud, visant à réduire la portée générale de l’interdiction de la vente au forfait et de l’offre gratuite à volonté à titre promotionnel, en la réduisant aux seuls publics visés, c’est-à-dire les jeunes, et en ciblant l’interdiction sur les consommations excessives. Il s’agissait de ne pas pénaliser la filière viticole et vinicole française, tout en luttant contre les consommations excessives et dangereuses dans les soirées étudiantes.

Pour le député du Gard, dont on connaît l’attachement constant pour défendre la filière viticole, la lutte contre l’alcoolisme des jeunes est nécessaire et légitime. Pour autant, cet impératif de santé publique ne justifiait pas d’interdire les salons et autres foires viticoles, les dégustations dans les caveaux et autres lieux.

Yvan Lachaud considère qu’il est important de défendre le produit vin et toute la tradition qu’il véhicule dans notre pays, et de préserver la filière viticole de notre pays, un secteur dont l’activité économique est essentielle pour notre pays, mais aussi un secteur déterminant pour l’identité et la culture françaises.

On peut être aujourd’hui être satisfait de cette nouvelle victoire obtenue au Parlement !