Yvan LACHAUD

 Il y a tout juste deux ans, vous m’avez renouvelé votre confiance pour être votre représentant à l’Assemblée Nationale.

Mon leitmotiv, dans la campagne qui avait précédé était clair : prenons en main nos lendemains, en proposant un programme responsable, ambitieux, et solidaire dans les domaines essentiels pour notre pays que sont le Développement Durable, l’économie, l’insertion sociale, et, bien entendu, l’éducation.

Notre avenir, nous devons le construire aujourd’hui en anticipant les défis que la vie nous propose.

« Gouverner, c’est prévoir » disait Emile de Girardin, je rajouterais humblement que prévoir ne suffit pas, il s’agit également de s’adapter à ces décisions.

L’armée se restructure pour faire des économies, et c’est une bonne chose.  Malheureusement, nous perdons la BAN ; il s’agit alors d’en prendre acte et de chercher comment compenser ce départ. C’est ainsi que j’ai pu obtenir la création d’une Base de Défense inter-armées à sa place. Il importe à présent de penser un programme de développement économique d’avenir pour le plateau de Garons. Un projet qui fera de la présence aéronautique un atout, mais surtout pas une condition de sa survie, dans le contexte d’un monde aux ressources finies, où le transport aérien va être nécessairement amené à évoluer très fortement.

L’Europe pour laquelle nous venons d’élire nos nouveaux représentants au Parlement de Strasbourg est d’ailleurs souvent une source d’inspiration dans les évolutions que nous serons amenés à suivre. Mon récent voyage en Suède m’a, par exemple, permis de suivre l’évolution d’un excellent système d’insertion et de prise en charge des personnes dépendantes. Cet exemple nous permet d’anticiper ce que pourrait être l’avenir de cette question en France. Et je crois pouvoir dire que cela est même souhaitable.

Anticiper, c’est aussi la logique qui doit guider tout projet éducatif. Parce qu’il existe toujours un délai de plusieurs années entre le moment où l’on décide de former des jeunes, et le moment où ces jeunes peuvent enfin répondre aux attentes du monde du travail.

Lors de mon premier mandat, je me suis battu pour que l’Université de Nîmes soit autonome et maître de son destin et de son avenir. Elle est aujourd’hui sur de bons rails. Je propose cependant aujourd’hui de compléter notre l’offre universitaire nîmoise par la création d’une Université de Technologie à Nîmes. Nous pourrions ainsi rejoindre un réseau peu développé dans le sud (les UT sont au nombre de quatre : la première a été créée à Compiègne, Troyes, Belfort et Shangaï ont suivi), et permettre à Unîmes de se développer de manière originale et innovante.

Dans un contexte de crise, au-delà du travail quotidien que nous devons tous fournir, l’inventivité, l’innovation et la capacité d’adaptation sont les clefs de la réussite ! Rien de tel que des ingénieurs pour nous emmener dans cette voie !

Téléchargez l'intégralité du nouveau Journal Parlementaire ici

"Ce résultat est la victoire d'une union majoritaire large. Le rêve de Bayrou s'est arrêté. Avec ce résultat, les électeurs ont montré qu'ils souhaitaient retrouver notre famille d'origine composée de la droite et du centre-droit. L'UMP est passée de 18% en 2004 à 10 points de plus avec le Nouveau Centre. Cela montre que notre stratégie est bonne et que nous ne sommes pas trompés au lendemain de l'élection présidentielle en préférant l'action et la réforme, plutôt que l'opposition et l'imprécation."

"J'ai également une pensée pour notre ami Damien ABAD qui devient le premier gardois à être député européen, et qui sera également le benjamin du Parlement de Strasbourg. Je sais que nous pourrons compter sur son efficacité, son talent et sa disponibilité pour représenter ses électeurs."

Vous pouvez également retrouver la réaction du Nouveau Centre du Gard ici.

Aujourd'hui, Jeudi 4 juin, Yvan LACHAUD est en Suède, aux côtés de Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat aux Solidarités pour une étude de terrain de la politique ambitieuse menée depuis des années par les scandinaves en matière d'insertion.

Alors que l'on commence à sentir les effets de la loi de 2005 en France, la prospective et l'innovation occupe à nouveau l'esprit du Député LACHAUD qui approfondit ainsi sa connaissance du sujet de l'expérience incomparable de modèles d'excellence comme celui de la Suède.

 Nous vous donnerons dans les prochains jours un compte-rendu exhaustif de ce rapide séjour, mais néanmoins fort instructif.

Yvan Lachaud estime que les orientations contenues dans le rapport de la mission d’information sur la réforme du lycée, présenté aujourd’hui par M. Benoist APPARU, rapporteur de la mission, constituent une bonne piste de travail pour la réforme à venir.

Le lycée doit s’adapter aux profondes mutations du monde du travail, que ce soit en terme de capacité d’accès au marché du travail ou en terme de maîtrise des nouvelles technologies pour assurer la mission originelle qui lui a été confiée : permettre à plus de 80 % d’une classe d’âge d’obtenir le Baccalauréat.

Il nous faut réagir devant le fort taux d’échec en Seconde. Nous ne devons pas laisser la classe de Seconde devenir une classe de « tri sélectif ». Au contraire, nous souhaitons que la Seconde soit une véritable classe de détermination, un passage juste pour tous.

L’épreuve du baccalauréat, renforcée par l’apport essentiel de nouveaux enseignements adaptés à la modernisation de notre société, doit conserver des grandes épreuves formelles, car cela participe à faire de cet examen une étape cruciale dans la formation de la jeunesse.

Préparer les lycéens au monde de demain nécessite de développer l’apprentissage des langues étrangères, indispensables à la formation de citoyens ouverts sur le monde, sur leurs voisins, sur l’Europe.

Se préoccuper des lycéens, c’est généraliser les heures d’accompagnement scolaire tout au long de l’année, pour que personne ne soit distancé. C’est aussi choisir de limiter la semaine de cours à 35 heures. Cela nous paraît raisonnable et propice au développement intellectuel, grâce à des activités parascolaires.

L’idée que nous nous faisons du lycée français face aux systèmes du secondaire européens, c’est celle d’un lycée compétitif, modernisé, qui ne laisse personne sur le bord du chemin.

Le lycée doit se réformer, certes dans la concertation la plus large possible, mais surtout, avec des moyens appropriés, constants au minimum.

La réforme du lycée n’est qu’une première étape, qui s’inscrit dans une vision plus large de l’Education Nationale en France. Ces évolutions techniques et éducatives du lycée, devront, demain, être transposées à l’enseignement supérieur.

Le contenu du rapport de la mission d’information sur la réforme du lycée ouvre de très bonnes pistes, et nous regrettons que le Parti Socialiste ne se soit pas associé au vote du rapport. Nous fondons beaucoup d’espoirs sur la décision du Ministère d’associer à titre expérimental plus d’une centaine de lycées à cette réforme.

En raison de la venue du Président de la République à Nîmes aujourd'hui, il était difficile pour Yvan LACHAUD d'être présent dans l'hémicycle pour poser la question qu'il avait néanmoins programmé il y a quelques semaines au sujet de la réhabilitation des cimetières français en Algérie.

Son collègue Député Nouveau Centre, Philippe VIGIER a bien voulu poser la question en son nom. Question dont vous trouverez l'intégralité du contenu ainsi que la réponse de la Secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama YADE, ci-dessous.

"M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer la question n° 641 de M. Yvan Lachaud, relative à la réhabilitation des cimetières français en Algérie.

M. Philippe Vigier. Au nom d’Yvan Lachaud, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur une action importante : la réhabilitation des sépultures dans les cimetières français de la région ouest d’Algérie. Il y va de notre devoir de mémoire. Si la question a été bien réglée à Oran même, il ne faut pas oublier qu’il reste 162 cimetières en Oranie, dont l’état de délabrement est un affront fait à nos morts – affront que notre pays doit de toute urgence réparer.

Il est vrai que l’État a déjà fait beaucoup d’efforts, puisque, de 2005 à 2008, 1,5 million d’euros ont été consacrés aux cimetières d’Algérie, surtout ceux de l’Algérois et de Bône. Il serait également souhaitable que les collectivités territoriales s’investissent davantage, et là encore c’est le rôle de l’État de les y inciter.

En ce sens, il serait utile de créer une mission ministérielle ou une mission d’information à l’Assemblée nationale, composée de députés de l’ensemble des formations politiques. Il s’agirait pour ces parlementaires de se rendre sur place, d’écouter les associations, notamment le collectif « Sauvegarde des cimetières d’Oranie », et de faire un état des lieux des travaux restant à effectuer – ce qui implique notamment une planification et une budgétisation de ces travaux. Il s’agira notamment de veiller à ce que, chaque fois qu’un cimetière sera regroupé, une stèle soit édifiée sur place, où les noms de famille des défunts puissent être inscrits.

D’autre part, la France s’honorerait en édifiant une stèle en l’honneur des victimes, civiles et militaires, disparues le 5 juillet 1962 et les jours précédents, tuées à Oran et dans ses faubourgs. Cette stèle, édifiée dans le cimetière militaire d’Oran dit du « Petit lac », permettrait d’honorer les nombreuses victimes de ces jours dramatiques, dont un bon nombre ont été enterrées en fosse commune – il s’agit de près de 3 000 personnes. Il est temps que la lumière soit faite sur ces disparitions, pour aider leurs familles à retrouver la paix, ainsi que le président de la République s’y était d’ailleurs engagé en 2007, par écrit, auprès des associations.

La France doit aller jusqu’au bout de son travail de mémoire. Aujourd’hui, en 2009, il est plus qu’urgent de cicatriser les blessures de notre passé. Nous souhaitons connaître l’intention du Gouvernement sur ce sujet qui touche à notre mémoire et à notre histoire nationale.

M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.

Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme. S’agissant du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures françaises en Algérie, je souhaiterais vous indiquer que, depuis la visite d’État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée, comme vous le souhaitez aussi, la mémoire des nombreux Français qui ont vécu et ont été inhumés en Algérie. Ce plan prévoit l’entretien et la réhabilitation des sépultures, et, quand la réhabilitation n’est plus possible, leur regroupement.

L’État s’était, à l’origine, engagé à consacrer un million d’euros à la mise en œuvre du plan. À la fin de l’année 2009, il aura dépensé près du double. De 2005 à 2008, le budget consacré à ce plan s’est élevé à plus de 1,5 million d’euros. Pour 2009, 430 000 euros lui sont à nouveau consacrés.

L’Oranie n’a pas été oubliée. Près de 60 % des crédits ouverts pour 2009 sont dédiés aux seuls cimetières d’Oranie ; les regroupements restant à effectuer concernent principalement cette région. La réouverture du consulat général de France à Oran en 2007 a permis d’accélérer les travaux en cours. À terme, quatre cimetières – Oran-Tamashouet, Mascara, Relizane et Saïda – doivent regrouper 22 cimetières de la circonscription. Le regroupement des restes mortels de 7 430 sépultures au cimetière de Tamashouet a été achevé le 14 mars 2009 ; il constitue l’opération la plus importante effectuée jusqu’à présent.

Le plan d’action devrait s’achever en 2010. Notre ambassade à Alger a commencé à travailler à l’établissement, en coordination avec les autorités algériennes, d’un nouveau plan d’action, qui pourrait concerner jusqu’à 135 cimetières.

Pour répondre à votre question concernant une enceinte de concertation au sujet des cimetières, permettez-moi de vous indiquer que les opérations d’entretien, de réhabilitation et de regroupement sont pilotées par les consulats généraux, en liaison directe avec les associations de rapatriés – qu’elles soient présentes sur place ou qu’elles se rendent régulièrement en Algérie – et bien entendu, en coordination avec les autorités algériennes. Des visites sont organisées conjointement avec les associations de sauvegarde de cimetières, et leur apport, en termes d’archives et de recensement, est très précieux pour mener à bien le plan d’action.

En outre, la mission interministérielle aux rapatriés suit avec la plus grande attention la situation des cimetières, en liaison étroite avec les partenaires institutionnels concernés. Elle relaie auprès du ministère des affaires étrangères et européennes les attentes exprimées par les familles, les élus et les associations de rapatriés.

Enfin, s’agissant de l’idée d’une stèle commémorative aux disparus au cimetière d’Oran dit « du Petit Lac », le massacre du 5 juillet 1962 figure effectivement parmi les pages les plus sombres de la guerre d’Algérie et de la brève période qui a suivi l’indépendance. La France se doit de rendre à ces victimes l’hommage qui leur est dû. Nous le leur devons, comme nous le devons à tous ceux qui ont été privés d’un proche, d’un frère, d’une mère, d’un enfant dont ils n’ont pas pu faire le deuil.

Comme vous l’indiquiez, le Président de la République déclarait en décembre 2007 qu’il nous faudrait un jour évoquer dans un esprit d’apaisement, avec les autorités algériennes, le sort des civils disparus, dans leur très grande majorité, dans les derniers mois de la souveraineté française en Algérie ou peu après l’indépendance.

Ce dialogue, nous sommes aujourd’hui en train de l’établir, en évoquant, progressivement, avec nos partenaires algériens, la nécessaire réciprocité du travail de mémoire commencé entre nos deux pays.

Dans le cadre de ce dialogue, il conviendra, en accord avec les autorités algériennes, de trouver le moyen de manifester notre hommage aux victimes disparues par des gestes symboliques à l’exemple de celui que vous suggérez.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. Je vous remercie de votre écoute, madame la secrétaire d’État. J’ai bien noté l’accélération financière du programme de réhabilitation des cimetières – près de deux millions d’euros lui auront été consacrés : cela témoigne d’un geste politique très fort. La capacité d’écoute vis-à-vis des familles et des associations concernées permettra l’accomplissement, dans de bonnes conditions, de ce devoir de mémoire."

Elu député d’une circonscription aux fortes traditions taurines, j’ai été sollicité à de multiples occasions sur la proposition de loi n°1368 présentée par le député Jacques MYARD, proposition visant à rendre obligatoire le port d’un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique.

Je souhaitais vous faire part de mes réflexions et intentions sur cette proposition de loi.

En tout premier lieu, je tiens à préciser que j’attache une importance majeure aux questions de la sécurité à cheval : celle des cavaliers et celles de toutes personnes qu’ils peuvent être amenés à fréquenter, piétons, cyclistes, automobilistes, motocyclistes. Mais le point auquel je m’oppose concerne la liberté qui leur est laissée et la contrainte générale que ce texte de loi veut y substituer.

Cette obligation légale me paraît soit mal fondée pour les cavaliers d’extérieur, soit mal adaptée. Il est d’abord regrettable d’opérer une confusion entre toutes les disciplines équestres et de ne pas considérer qu’elles se distinguent par des pratiques très spécifiques et donc par des natures et des degrés de risques très différents. En effet, les études statistiques du ministère de la Santé depuis le début 2000 en matière d’accidents liés à la pratique de l’équitation révèlent que les activités accidentogènes sont prioritairement l’enseignement et la compétition, des activités où le port du casque est déjà obligatoire et où les accidents paraissent d’ailleurs plus fréquemment affecter le dos que la tête.

D’autre part, s’il est vrai que des pans entiers de la pratique de l’équitation sont déjà soumis au port du casque, je ne partage pas l’analyse du député Myard à ce sujet. D’une part, il est possible de penser que ce mouvement naturel d’imposer le casque a eu lieu là où il devait exister et qu’il a donc produit ses effets. La loi nous paraît donc superfétatoire en la matière : la pratique l’a devancée. D’autre part, nul n’ignore que cette évolution tient à celle du droit de la responsabilité, et donc à des cadres bien plus généraux et non spécifiquement liés à l’équitation : obligation de sécurité des employeurs à l’égard des employés, obligation de sécurité des enseignants professionnels à l’égard de leur clientèle, etc. L’esprit de cette proposition de loi, non fondé sur ce genre de relations juridiques et de sécurité, me paraît très différent.

Cette proposition de loi risquerait d’inaugurer un port généralisé du casque sans exemple et sans précédent. Les artistes de spectacle équestre en seraient-ils exemptés ? Et que dire de la pratique du ski, libre, sans port de casque obligatoire et sans formation à tout âge, de celle du vélo ou de l’escalade ? Pourquoi s’en prendre seulement aux cavaliers ? A y regarder de près, c’est un très grand nombre de Français qu’il faudrait contraindre de porter un casque, au cours de leurs diverses activités, même les plus banales.

Je pense qu’il faut se méfier des sirènes du risque zéro et du principe de précaution. Ma position se résume plutôt à deux mots : équilibre et prévention. L’équilibre auquel les cavaliers tiennent existe déjà, au terme de la législation, des règlements et de la jurisprudence en vigueur. Il consiste à recommander l’usage du casque sans substituer la puissance publique à la conscience personnelle. Cet équilibre fait relever du choix de chacun, dans les limites de sa liberté et de sa responsabilité personnelles, ainsi que des conditions contractuellement acceptées auprès de son assureur, la décision de se protéger ou non par le port du casque. Que les mineurs n’aient pas une faculté entière d’appréciation de l’opportunité de ce port, n’est pas contestable. Mais pour les majeurs, je comprendrais mal qu’on les déresponsabilise en les soumettant à une règle générale et automatique.

La prévention relève selon moi de différentes actions que doivent mener des institutionnels qui ne peuvent se décharger sur le port obligatoire du casque pour échapper à leurs missions. Je pense par exemple à une meilleure sensibilisation des automobilistes à la présence d’usagers de la route qui ne leur ressemblent pas, qu’ils soient piétons, cyclistes, motards ou cavaliers. Enfin, le casque ne me paraît, pour les cavaliers, qu’un expédient illusoire, d’autant que la pratique des cavaliers d’extérieur s’exerce très minoritairement en milieu urbain et bitumé.

La France peut s’enorgueillir d’être le seul pays au monde – avec la Belgique sans doute – à avoir su développer un véritable tourisme équestre. Tous nos voisins européens envient nos infrastructures, nos manifestations et nos associations de tourisme équestre. La FFE s’est même récemment donné mission d’expliquer et de développer le tourisme équestre à l’international.

Le développement extraordinaire de cette discipline dans notre pays ne tient pas seulement aux chemins. Il tient aussi tout entier à la liberté qui préside à cette ancestrale pratique, une liberté qui marque aussi bien son imaginaire que son exercice.

Comme vous pouvez le constater, je partage vos préoccupations et je reste à votre disposition pour évoquer ensemble ce sujet.

En espérant avoir répondu à votre attente et en vous remerciant de votre confiance, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

Depuis quelques semaines, la CAF du Gard, comme bon nombre d’autres caisses en France connaissait une certaine surchauffe. De multiples raisons administratives, mais aussi sociales et économiques étaient à l’origine de ces retards dans le traitement de 30000 dossiers.

Dans ce contexte, la mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active) au 1er juillet 2009 ne manquait pas d’inquiéter la Direction de la CAF du Gard qui en avait fait part au Député Yvan LACHAUD.

Celui-ci a immédiatement alerté la Secrétaire d’Etat à la Famille, Madame Nadine MORANO, qui lui a répondu favorablement le 2 avril dernier : dans toute la France, 250 emplois supplémentaires seront accordés aux Caisses d’Allocations Familiales pour la mise en place du RSA ; ils s’ajouteront aux 1007 emplois déjà accordés en 2009 à cet effet.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement le Gard, ce sont 13,5 postes équivalents temps plein qui seront attribués à la caisse de Nîmes, ce qui correspond aux attentes exprimées au Député du Gard par la Direction gardoise.

Ce dernier a assuré qu’il continuerait à suivre ce dossier qui touche de nombreux gardois avec une très grande attention, et qu’il restait à la disposition de la CAF pour toute question complémentaire concernant cette mise en place.