Yvan LACHAUD

Le Député du Gard, que l'on sait très investi dans le domaine du handicap, a profité  aujourd'hui de la séance de questions au gouvernement pour interroger Nadine MORANO, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et des Solidarités, sur le statut et l'évolution de métier d'accompagnant des personnes handicapées, Auxiliaires de vie Scolaire, tuteurs d'entreprises, et acompagnants en maison de retraite.

Il a rappelé l'importance de sortir ces emplois de la précarité en leur proposant des passerelles entre les différents services à la personne qui leur permettront d'entrer dans une logique de carrière, tout en favorisant un meilleur suivi des cas individuels qu'elles seront amenées à prendre en charge.

Madame MORANO lui a répondu que, grâce notamment, à la loi de 2005, ce sont, lors de cette dernière rentrée, près de 180 000 enfants handicapés qui ont pu être scolarisés.

Que, par ailleurs, il importait aujourd'hui d'aller plus loin, en permettant notamment aux AVS d'être aussi des accompagnants de l'enfant pour le temps des loisirs. Un comité de pilotage vient d'ailleurs d'être institué pour y répondre.

Elle a également rappelé, qu'avec Valérie LETARD, elle avait développé un "Plan Métier" qui permettra aux accompagnants des personnes dépendantes de suivre des formations et d'ouvrir des passerelles entre les différents métiers de l'aide à la personne. Cela devrait, d'ici 2012, créer 430 000 emplois en direction des personnes âgées, et plus de 60 000 pour l'accompagnement des jeunes personnes en situation de handicap.

Un vrai métier!

Yvan Lachaud, député du Gard et secrétaire général du Nouveau Centre, se félicite que les mesures réformant le lycée soient annoncées aujourd'hui, ce qui donnera à tous les acteurs du lycée le temps de préparer sereinement la rentrée prochaine.

Le Nouveau Centre salue des mesures de sagesse, beaucoup plus simples et plus lisibles. Cette simplicité est nécessaire, puisqu'il faut bien être conscient d'une réalité : le lycée en France ne fonctionne pas si mal que ça.

Nous sommes convaincus que les mesures annoncées permettront de laisser moins d'élèves sur le bord du chemin, grâce aux deux heures de soutien par classe mises en place pour les élèves en difficulté, et permettront, grâce aux heures de renforcement, de faire progresser les élèves qui peuvent aller plus loin.

C'est également une bonne mesure de vouloir donner aux lycéens les moyens d'une meilleure réussite en langues, et notamment en leur proposant de travailler en groupes à effectifs réduits et à l'oral.

Les mesures proposées concernant l'orientation sont satisfaisantes, tout comme le principe d'intensifier les passerelles jusqu'au milieu de la classe de première. Par ailleurs, il est important dans les mois à venir, avant de décider du détail des mesures annoncées aujourd'hui, d'alléger le nombre d'heures d'enseignement en classe de seconde, notamment par une réduction du nombre d'options : on ne peut pas imposer aux élèves d'avoir trente heures de cours par semaine.

Pour le Nouveau Centre, ces mesures vont dans le bon sens. Une concertation est maintenant nécessaire et nous sommes prêts à la mener avec le ministre de l'Education nationale et avec le gouvernement pour donner à notre pays un lycée plus performant.

le Nouveau Centre est conscient des inquiétudes et des interrogations que ce projet de réforme a pu faire naître, tant chez les postiers que chez les Français, légitimement attachés à une entreprise ancienne qui fait partie de leur quotidien.

C’est précisément parce que nous sommes attachés à La Poste, que nous souhaitons lui donner les moyens d’assurer son adaptation, sa modernisation et sa compétitivité, qui sont les conditions de sa pérennité pour faire face à l'ouverture totale à la concurrence à compter du 1er janvier 2011. Ainsi La Poste, devenue le 1er janvier 2010 une société anonyme à capitaux publics, aura une année pour bien se préparer, avec son nouveau statut et une augmentation de capital, à l'ouverture du marché en 2011.

Nous sommes convaincus en effet que La Poste, confrontée, à l’heure d’internet, à une diminution des échanges par courrier, mais aussi à une baisse des volumes transportés et à la crise qui touche la plupart des entreprises françaises, doit évoluer pour maintenir sa compétitivité face à la future concurrence. Aussi la décision des pouvoirs publics d’accorder une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, souscrite par l'Etat et la Caisse des Dépôts, va dans le bon sens.

Sachez que le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché à la pérennité de l’engagement de l’Etat dans le capital de La Poste, et nous veillerons à ce que le projet de loi nous apporte la garantie que les capitaux seront totalement publics. L’Etat s’y est engagé, et nous serons garants du respect de cet engagement : à aucun moment, nous ne laisserons place à l'intérieur du capital à un acteur privé.

Nous veillerons aussi à ce que les salariés de La Poste voient leurs conditions de travail préservées et à ce que la situation des personnels ne soit nullement affectée par cette réforme, les fonctionnaires conservant notamment leur statut.

Ainsi, la densité des points-poste, la pérennité du prix unique du timbre, les obligations concernant la levée et la distribution 6 jours sur 7, les garanties pour les postiers seront les points que je défendrai, au nom du groupe Nouveau Centre, lors du débat à l’Assemblée nationale.

Enfin, nous considérons que La Poste n'est pas une entreprise comme les autres : entretenant  un lien très fort avec ses usagers, elle a un important rôle de lien social, mais aussi un rôle central dans l’aménagement du territoire et le maintien de la vitalité des territoires ruraux. En effet, la présence de La Poste, au même titre que celle de l’école, constitue une garantie de vitalité économique et sociale pour tous les territoires, mais aussi un facteur indispensable d’attractivité et d’ancrage de la population. En zone rurale, le service postal revêt des réalités importantes : l’accessibilité des guichets et des prestations, mais aussi une dimension sociale, puisque le facteur remplit encore d’autres fonctions que la simple distribution du courrier (portage de médicaments, de repas, d’achats divers, voire opérations bancaires à domicile).

Le groupe Nouveau Centre veillera à ce que l’évolution de La Poste s’accompagne du maintien de cette dimension sociale et d’aménagement du territoire, car l’égalité d’accès de tous les Français, urbains ou ruraux, au service public, constitue une exigence de solidarité nationale.

Yvan LACHAUD était hier et aujourd'hui à Hem, à côté de Lille, dans la commune de son confrère député du Nouveau Centre Francis VERCAMER pour participer aux journées parlementaires du Nouveau Centre. Etaient présents les ministres du Nouveau Centre, Hervé MORIN, Valérie LETARD et Christian BLANC, les députés et sénateurs ainsi que les parlementaires européens du Nouveau Centre.

Les tables rondes matinales ont été l'occasion pour les élus centristes d'écouter les points de vue d'acteurs économiques et de témoins de la société civile sur la gestion de l'après-crise, et sur le défi intergénérationnel que pose notre pyramide des âges.

François FILLON est intervenu l'après-midi pour débattre avec les parlementaires du Nouveau Centre d'un certain nombre de pistes que ces derniers aimeraient le voir suivre. Ils préconisent une mesure plus incitative à leurs yeux que l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans : une exonération totale de charges pour les embauches en CDI pendant un ou deux ans dans les PME et TPE.

Le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, a rappelé que : « Nous (le Nouveau Centre et l'UMP) sommes coresponsables dans la majorité.» Pour preuve, le ministre de la Défense a mis en avant «l'exemple allemand» de l'alliance entre Angela Merkel et les libéraux, qui «devrait et pourrait nous inspirer».

Dans le cadre de l'examen budgétaire à venir dans les prochaines semaines. Ils demandent «un coup de rabot» de 5 % sur les 465 niches fiscales. «Ce débat, refermé par le rapporteur général du Budget, n'est pas clos pour nous», a expliqué François Sauvadet au Premier Ministre. Les parlementaires du Nouveau Centre déposeront des amendements pour sortir la CSG et la CRDS du bouclier fiscal. Ils réclament aussi une hausse de 0,2 point de la CRDS pour couvrir les intérêts de la dette.

Yvan Lachaud, secrétaire général du Nouveau Centre et député du Gard, a défendu une position d'apaisement dans le débat sur la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat quand elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Pour le député du Nouveau Centre, le succès de l’école libre, qui ne se dément pas année après année et est manifesté par le fait qu’un grand nombre de familles choisissent l’enseignement privé sous contrat, montre bien que l'immense majorité de nos concitoyens sont attachés à la coexistence de deux écoles, publique et privée, qui contribuent chacune à sa manière à la réalisation des mêmes objectifs, fixés par la nation.

C'est pourquoi, au moment où est abordée la question du financement des écoles primaires privées, le Nouveau Centre veut affirmer la nécessité de respecter deux exigences aussi fondamentales l'une que l'autre : d'une part la liberté de l'enseignement, ce qui suppose que les conditions de financement des établissements sous contrat permettent l'exercice effectif de cette liberté ; d'autre part la parité entre public et privé sous contrat, car c'est elle qui, depuis la loi Debré, a permis aux deux formes d'enseignement de ne plus être rivales, mais complémentaires.

Le Nouveau Centre a décidé de voter cette proposition de loi parce qu'elle institue, de manière pragmatique, un compromis juridiquement fondé et politiquement équilibré. Il nous paraît essentiel d’affirmer à la fois des obligations claires pour les communes et d’assurer aux écoles privées des financements garantis.

Yvan Lachaud a rappelé le souhait que la clarification des relations entre les écoles primaires sous contrat et les écoles primaires publiques permette de restaurer cet apaisement qui est si nécessaire, et permette surtout de traiter équitablement tous nos enfants, quelle que soit l'école qu'ils fréquentent.

Un nouvel équilibre entre les droits des auteurs et les droits des citoyens...

Yvan Lachaud, député du Gard et Secrétaire général du Nouveau Centre, a affirmé dans le cadre de l'explication de vote de la loi Hadopi que "Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d’accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu’internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d’un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France. "

Le discours d'Yvan LACHAUD (seul le prononcé fait foi...) 

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841)

Mardi 15 septembre 2009

Nous écrivons aujourd'hui le dernier chapitre de la discussion du projet de loi HADOPI, dont les rebondissements et les discussions passionnées n'ont d'égal que ceux des séries télévisées à succès.

Je voudrais vous inviter à prendre un peu de hauteur et à imaginer quelle sera la vie culturelle dans une vingtaine d'années, si nous laissons libre cours au téléchargement illégal : quasiment plus personne n'achètera de CD ni de DVD, les maisons de disques verront leur chiffre d'affaires disparaître, licencieront en masse et ne signeront plus de contrats de nouveaux artistes, il n'y aura plus de maisons de disques indépendantes, plus personne ne fréquentera les salles de cinéma, dont la plupart fermeront et seront transformées en supermarchés...

Est-ce ce que nous voulons, pour nous et pour nos enfants ? Pour en rester à la production française, êtes-vous prêts à accepter qu'il n'y ait plus de films d'Alain Resnais, plus de Cédric Klapisch, plus d'Alain Souchon, plus de Christophe...

C'est finalement de la survie de l'exception culturelle française qu'il s'agit ici : l'enjeu n'est pas mince, et il nécessite de dépasser les clivages politiques.

Je voudrais tout d'abord saluer l'excellent travail de mon collègue Jean Dionis du Séjour, qui a su poser les bonnes questions, et présenter ici la position de ceux, majoritaires, qui ont décidé d'adopter ce projet de loi.

Oui, nous approuvons le choix qui a été fait de la pédagogie, de la prévention et de la responsabilisation.

Oui, la riposte graduée et progressive est une solution de bon sens.

Oui, ce texte est équilibré et garantit les libertés, toutes les libertés : la liberté des créateurs et des artistes, avec des droits qu'il faut leur reconnaître ; la liberté d'expression des internautes ; les libertés fondamentales des citoyens, garanties par l'autorité judiciaire. 

Rappelez-vous cette phrase de Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». La liberté des pirates s'exerce au détriment des artistes et conduira à leur disparition. Quand il n'y aura plus d'artistes, qu'est-ce que les pirates pourront télécharger ? On le voit bien, ce système fondé sur l'illégalité et le pillage, court à sa propre perte.

Je voudrais juste rappeler que, au Nouveau Centre, certains d'entre nous avaient dès le début plaidé pour que le juge intervienne pour prononcer la suspension de l'accès à internet. Nous avons également insisté pour renforcer les garanties apportées aux internautes.

Ce projet de loi va assurer la sauvegarde de milliers d'emplois et de la vitalité de la création qui caractérise notre pays. Et, ainsi, internet, merveilleux vecteur de diffusion, cessera de constituer une menace pour l'exception culturelle française - nous gardons le bon Dr Jekyll, et nous nous débarrassons du dangereux Mr Hyde.

Pour autant, ne croyons pas, et je m'adresse en particulier au Ministre de la Culture, que nous sommes arrivés au bout du chemin. Il nous reste à réfléchir à l'après-HADOPI : comment assurer la pérennité du financement de la création et imaginer un nouveau modèle économique ? Comment faire émerger une offre légale attractive ? Puisque les technologies numériques évolueront toujours plus vite que le droit, le Parlement devra se réunir régulièrement pour adapter cette loi.

 Nous souhaitons également qu'une concertation s'engage au niveau européen pour repenser en commun, dans l'ensemble des États membres, les nouveaux modèles économiques de consommation des œuvres culturelles.

Dans tous ces chantiers, le Nouveau Centre est déterminé à vous apporter son concours.

Parce que nous espérons que ce projet de loi garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture et aux savoirs, une large majorité des députés du groupe Nouveau Centre le votera. Parce qu'internet, puissant outil de démocratisation culturelle, est aussi un espace qui doit garantir le respect des droits et des devoirs de chacun. Au nom d'un seul objectif : voir fleurir et prospérer la culture en France.

Yvan Lachaud, député du Gard, Secrétaire général du Nouveau Centre l'UDF d'aujourd'hui, affirme : "Sur la question des retraites des mères de famille, le Nouveau Centre, l’UDF d’aujourd’hui entend faire respecter les principes d'équité et de justice. La décision de la Cour de Cassation, en février dernier, nous a obligés à nous saisir de ce dossier et à élaborer une réforme qui réponde à ce problème juridique. Il nous paraît essentiel de préserver les deux années dont bénéficient jusqu'ici les mères de famille. C'est pourquoi nous en avons fait un principe : les deux ans accordés aux femmes doivent être conservés, après comme avant la réforme.

Cette réforme doit permettre de sécuriser les droits à la retraite des mères de famille, en assurant une juste compensation des écarts de carrière liés aux enfants. Cette réforme, responsable et juste, doit tout autant éviter de creuser davantage le déficit des régimes de retraite, pour ne pas léser les générations futures.

C'est pourquoi les propositions formulées par le gouvernement nous paraissent aller dans le bon sens : un an, au titre de l'accouchement, serait accordé à la mère et un an, lié à l'éducation, serait accordé au couple. Cette deuxième année, au libre choix au père ou à la mère, serait  accordée sur décision de la mère.

Au Nouveau Centre, l’UDF d’aujourd’hui nous voulons réaffirmer que ce sujet de la place de la femme dans la société est fondamental, et qu'il conditionne pour une bonne part l'équilibre social dans notre pays. La question de l'inégalité des salaires, et en conséquence des retraites, entre femmes et hommes, mérite d'être portée au centre du débat politique. Pour notre part, l’un des fondements de notre engagement politique est d’accorder aux femmes et aux mères de famille une juste place dans la société."